Acte de naissance

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes nées à Verneuil peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.

Demande d'acte de naissance
Nombre d'exemplaires(*)
Entrée non valide
Nom(*)
Entrée non valide
pour une femme mariée, indiquez le nom de jeune fille
Prénoms(*)
Entrée non valide
Date de naissance du titulaire(*)
Entrée non valide
JJ/MM/AAAA
Nom et prénoms du père(*)
Entrée non valide
Nom et prénoms de la mère(*)
Entrée non valide
Vos coordonnées
Nom(*)
Entrée non valide
Prénoms(*)
Entrée non valide
Adresse complète(*)
Entrée non valide
Code Postal(*)
Entrée non valide
Ville(*)
Entrée non valide
Téléphone(*)
Entrée non valide
Courriel(*)
Entrée non valide
Vous êtes(*)
Entrée non valide
Si autre lien de parenté, veuillez préciser
Autres informations
Entrée non valide
Répétez le code SVP(*) Répétez le code SVP
Entrée non valide

Pour que nous puissions traiter votre demande, les rubriques marquées * doivent absolument être renseignées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie - 1, rond-point de la Victoire, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton

MAIRIE
1 rond point Victoire
27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Tél. 02 32 32 10 81
Fax. 02 32 60 30 79
MAIRIE
1 rond point Victoire
27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Tél. 02 32 32 10 81
Fax. 02 32 60 30 79
INFOS


logo WSFWSF Conception ©
Infos légales
Plan du site
Contact

INFOS
logo WSFWSF ©

Politique de confidentialité
Mentions légales
Plan du site
Contact
Cnx

LOGO NTS
Département de l'Eure
Service public
Préfecture de l'Eure
CC verneuil
Haute normandie