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Guide des droits et des démarches administratives

Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)

Téléservice

- Mis à jour le 02.08.2016 par la documentation française
Site internet : https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/353
Ministère chargé de la culture et de la communication
source www.service-public.fr