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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Formulaire

- Mis à jour le 23.09.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 13858*03
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr