Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur

Formulaire

- Mis à jour le 08.10.2015 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14914*01
Bibliothèque nationale de France (BNF)
source www.service-public.fr