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Guide des droits et des démarches administratives
Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques
Formulaire
- Mis à jour le 06.01.2017 par la documentation françaiseService Annexe : Récapitulatif pour les entreprises ayant engagé au cours d'un même exercice plusieurs œuvres phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt
Cerfa n°13067*09 - 2079-DIS-R-SD
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