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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

Téléservice

- Mis à jour le 28.07.2015 par la documentation française
Site internet : http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
source www.service-public.fr