Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Formulaire

- Mis à jour le 29.07.2015 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 11932*02
Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr