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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de francisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international français (RIF)

Formulaire

- Mis à jour le 16.06.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 12704*01
Ministère chargé des transports
source www.service-public.fr