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Guide des droits et des démarches administratives

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire

- Mis à jour le 09.01.2017 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 11294*09
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr