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Guide des droits et des démarches administratives

Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR

Formulaire

- Mis à jour le 07.03.2017 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 10791*02
Ministère chargé du travail
source www.service-public.fr