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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Obligations en matière d'agriculture
Rubriques
Obligations en matière d'agriculture
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
Déclaration des abeilles et des ruchers
Voir aussi
Autorisation de défrichement
Autorisation pour installer une éolienne domestique ou agricole
Question ? Réponse !
Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
En quoi consiste la visite sanitaire des élevages ?
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ?
Comment obtenir l'autorisation de plantation de vigne ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
CERFA 13989*04
Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
CERFA 13989*04
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
CERFA 14346*01
Fiche de déclaration de captures d'anguilles
CERFA 14347*01
Carnet de pêche à l'anguille
CERFA 14358*01
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique
CERFA 14341*02
Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
CERFA 14341*02
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
CERFA 14575*02
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole
CERFA 14519*01
Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
CERFA 13990*05
Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
CERFA 13990*05
Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus
CERFA 13991*03
Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
CERFA 13987*03
Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
CERFA 13987*03
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
CERFA 14138*02
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)
CERFA 14144*02
Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair
CERFA 14148*02
Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair
CERFA 14148*02
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
CERFA 11368*02
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
CERFA 15026*02
Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
CERFA 15027*03
Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
CERFA 15045*02
Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
CERFA 15095*01
Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
CERFA 15096*01
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)
CERFA 13181*01
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)
CERFA 13292*01
Demande d'autorisation d'exploiter
CERFA 11534*04
Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production
CERFA 10703*03
Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin
CERFA 10702*07
Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes
Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
CERFA 10704*06
Viticulteur : déclaration de stock au commerce
CERFA 14945*02
Déclaration d'enrichissement des vins
CERFA 10701*01
Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
CERFA 11886*01
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
CERFA 11385*01
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
CERFA 14090*02
Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
CERFA 14345*02
Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique
CERFA 14344*02
Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire
CERFA 14778*02
Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles
CERFA 14780*02
Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats
CERFA 14781*02
Déclaration d'importation de semences et plants
CERFA 15564*01
Déclaration d'importation de semences et plants forestiers
CERFA 15563*01
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique
CERFA 14345*02
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique
CERFA 14344*02
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
CERFA 14817*02
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
CERFA 14817*02
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
CERFA 15064*01
Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
CERFA 15064*01
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
CERFA 15472*01
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
CERFA 15472*01
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les espèces d'eau profonde
CERFA 14840*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud
CERFA 4841*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse
CERFA 14842*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa)
CERFA 14843*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne
CERFA 14845*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest
CERFA 14847*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée
CERFA 14852*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
CERFA 14857*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée
CERFA 14910*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"
CERFA 14911*03
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
CERFA 14913*03
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
CERFA 14844*03
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII
CERFA 14846*03
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique
CERFA 14849*03
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
CERFA 14851*03
Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche
CERFA 15006*04
Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
CERFA 15595*01
Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
CERFA 15596*01
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir
CERFA 14938*05
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
CERFA 15100*04
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
CERFA 14574*03
Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes
CERFA 15674*02
Pour en savoir plus
Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
Ministère chargé de l'environnement
Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Modifié le 04/04/2017