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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Recherche

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Services en ligne et formulaires

Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo)
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique CERFA 12536*02
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) CERFA 11674*02
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Formulaires sur la recherche biomédicale
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé CERFA 10769*03

Pour en savoir plus

Les pôles de compétitivité en pratiqueMinistère chargé de l'éducation
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivitéMinistère chargé de l'économie
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducation
La recherche biomédicaleMinistère chargé de la santé

Modifié le 11/05/2016