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Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
CERFA 12530*03
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
CERFA 12530*03
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
CERFA 11632*02
Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
CERFA 11633*02
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
CERFA 13617*01
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
CERFA 14367*01
Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
CERFA 12446*01
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément
CERFA 12448*01
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
CERFA 11629*02
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
CERFA 11630*02
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées
CERFA 11628*02
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
CERFA 13614*01
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
CERFA 13615*01
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
CERFA 13616*01
Pour en savoir plus
Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
Ministère chargé de l'environnement
Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
Ministère chargé de l'environnement
Modifié le 11/05/2016