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Voir aussi
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transport de fonds
Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés
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Comment obtenir une pastille Crit'Air pour les véhicules professionnels ?
Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
Quelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ?
Comment obtenir un agrément pour traiter des véhicules hors d'usage (VHU) ?
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Services en ligne et formulaires
Service de télépaiement des amendes
Pour en savoir plus
Prix des carburants des stations-service (dans un département ou une commune)
Ministère chargé de l'économie
Références
Code de la route : articles L212-1 à L212-5
Conditions pour enseigner la conduite
Code de la route : articles L213-1 à L213-8
Obligations des établissements d'enseignement de la conduite
Code de la route : articles R212-1 à R212-6
Durée de l'autorisation d'enseigner la conduite
Code de la route : articles R213-1 à R213-6
Réglementation des auto-écoles
Code de la route : article R323-26
Contrôle technique obligatoire
Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Obligation d'assurance
Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendi
Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Modalités du contrôle technique
Modifié le 10/01/2017