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CERFA 14831*02
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
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TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence
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Certificat de teneur en biocarburants durables
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Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables
CERFA 12990*03
Certificat de transfert de droits à déduction (prélèvement sur les carburants d'origine fossile) - Filière : essences et superéthanol
CERFA 15266*01
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
CERFA 15267*01
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
CERFA 15497*02
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
CERFA 15498*02
Pour en savoir plus
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Modifié le 19/04/2017