Services en ligne et formulaires

• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) CERFA 12571*01
• Bourse des déchets industriels
• Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) CERFA 11861*03
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge CERFA 10785*02
• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi CERFA 10786*02
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi CERFA 10787*02
• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi CERFA 11350*03
• Simmbad : télédéclaration des produits biocides
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi CERFA 11351*04
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi CERFA 11352*04
• Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT CERFA 11743*01
• Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT CERFA 11743*01
• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide CERFA 14164*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification CERFA 14131*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement CERFA 14132*01
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets CERFA 14133*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition CERFA 14498*01
• Demande de sortie du statut de déchet CERFA 14831*02
• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB CERFA 15023*01
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence CERFA 12991*03
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Gazole CERFA 12993*03
• Certificat de teneur en biocarburants durables CERFA 12989*03
• Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables CERFA 12990*03
• Certificat de transfert de droits à déduction (prélèvement sur les carburants d'origine fossile) - Filière : essences et superéthanol CERFA 15266*01
• Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles CERFA 15267*01
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement CERFA 15497*02
• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes CERFA 15498*02