Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Régimes sociaux des travailleurs indépendants
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
Question ? Réponse !
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
- Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Quel est le régime social des redevances d'artistes ?
- À quoi sert le numéro d'objet ?
- Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
- Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Quels sont les taux de cotisations sociales de l'époux ou partenaire de Pacs, collaborateur d'un micro-entrepreneur ?
- Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ?
Services en ligne et formulaires
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive CERFA 13362*02
- Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin CERFA 12754*01
Modifié le 20/03/2017
VOTRE MAIRIE
TROUVER UN SERVICE
VIVRE A VERNEUIL
Conception WSF