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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilRessources humainesProtection socialeCotisations et contributions sociales de l'employeurComment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1
- Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23
- Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général)
- Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations
- Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Circulaire n°DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/03/2017
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