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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ?
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Références
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Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22
Classement et inscription des immeubles au titre des monuments historiques - Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement
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Modifié le 13/02/2017
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