Vos droits et démarches : En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au dispositif Accre ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au dispositif Accre ?

Services en ligne et formulaires

Calcul des charges du micro-entrepreneur

Où s'adresser ?

Références

Code du travail : article L5141-1
Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5
Exonérations de cotisations sociales
Code de la sécurité sociale : article D131-6-3

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 13/02/2017