Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ?

Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage doit effectuer avant le début des travaux une déclaration préalable.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/04/2016
source www.service-public.fr