Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Régime fiscal et social des architectes

Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).

Modifié le 01/03/2016
source www.service-public.fr