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Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.
Voir aussi
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Question ? Réponse !
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?
Services en ligne et formulaires
Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)
CERFA 10694*18
Références
Code général des impôts : articles 1449 à 1466
Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/06/2017