Vos droits et démarches : Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

Voir aussi

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Services en ligne et formulaires

Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) CERFA 10694*18

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 13/06/2017