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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilSecteurs d'activitéAgricultureBail ruralComment sont réparties les taxes dans un bail rural ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ?

Répartition des taxes entre le bailleur et le preneur d'un bail rural.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/05/2017
source www.service-public.fr