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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilRessources humainesProtection socialeCotisations et contributions sociales de l'employeurQuels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs (en dépassant les seuils de 11, 20 ou 50 salariés), cela peut avoir des conséquences en termes de nouvelle obligation de déclaration ou de modification des taux pour les cotisations sociales.
Question ? Réponse !
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/05/2017
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