Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182

Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /var/www/clients/client1/web163/web/components/com_joomladministration/models/joomladministration.php on line 182

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilSecteurs d'activitéAutres secteursUrbanisme - BTPFaut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?

L'installation de baraque ou cabane de chantier (ou éléments préfabriqués de type Algeco, par exemple) ne nécessite pas de déclaration préalable si elle a lieu sur le terrain même du chantier. Par contre, si l'installation se fait sur le domaine public, il est alors nécessaire d'obtenir un permis de stationnement pour travaux.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/01/2016
source www.service-public.fr