Vos droits et démarches : Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifications, sous la forme de numéros.

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Centre de formalités des entreprises (CFE)
Site internet

Pour en savoir plus

Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ?Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Références

Code de commerce : articles R123-220 à D123-236

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 07/01/2016