Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles exonérations dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?

Dans le cadre du redéploiement des implantations militaires (nouvelle carte militaire), des mesures d'accompagnement ont été mises en œuvre afin d'aider les entreprises affectées par la baisse d'activité qui découle de fermetures de casernes, ou favoriser l'implantation de nouvelles activités dans une zone de restructuration de la défense (ZRD). La liste des zones concernées a été fixée par un arrêté de 2009.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/01/2017
source www.service-public.fr