Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les règles d'éclairage des publicités, enseignes et bâtiments professionnels la nuit ?

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, l'éclairage nocturne des publicités, préenseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/03/2017
source www.service-public.fr