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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi sert le numéro d'objet ?

Le dispositif d'attribution d'un numéro d'objet permet de clarifier la situation des intermittents du spectacle aux contrats multiples.

Services en ligne et formulaires

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Modifié le 21/09/2016
source www.service-public.fr