icons8 info 52  mASQUE OBLIGATOIRE : marchés, rassemblements, commerces...

Guide des droits et des démarches administratives

Indemnisation en cas de vol annulé, retardé ou de refus d'embarquement

Formulaire

- Mis à jour le 06.02.2017 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 13675*01
Ministère chargé des transports
source www.service-public.fr