icons8 info 52  mASQUE OBLIGATOIRE : marchés, rassemblements, commerces...

Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Formulaire

- Mis à jour le 01.09.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15548*01
Ministère chargé des affaires sociales
source www.service-public.fr