Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Formulaire
- Mis à jour le 29.01.2016 par la documentation française
VOTRE MAIRIE
TROUVER UN SERVICE
VIVRE A VERNEUIL
Conception WSF