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Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangèreMinistère chargé des affaires étrangères

Références

  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11
Modifié le 24/09/2015
source www.service-public.fr

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