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  • Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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  • Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?
  • Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?

Services en ligne et formulaires

  • Vous louez un logement vide et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire
  • Vous louez un logement meublé et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire

Pour en savoir plus

  • Site MonChezMoiMinistère chargé du logement
Modifié le 09/09/2016
source www.service-public.fr

Verneuil d'Avre
et D'iton

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