Skip to main content

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilArgentConsommationSécurité du consommateur

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Sécurité du consommateur

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 02/12/2015
source www.service-public.fr