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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Assemblée générale

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Rubriques

  • Réunion de copropriétaires (assemblée générale)
    • Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
    • Copropriété : déroulement d'une assemblée générale
    • Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)
  • Prise de décision en copropriété (règles de vote)
    • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple
    • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue
    • Copropriété : décisions votées à la double majorité ou à l'unanimité

Question ? Réponse !

  • Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?
  • Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété ?
  • Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Modifié le 12/05/2015
source www.service-public.fr

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