Vos droits et démarches : Achat d'un terrain

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

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Droit de préemption urbain (DPU) [ Logement ]

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Modifié le 03/01/2017