mASQUE OBLIGATOIRE : marchés, rassemblements, commerces...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déchets
Question ? Réponse !
- Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?
- Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
- Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?
- Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
- Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?
Pour en savoir plus
- Les produits et déchets dangereuxAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Modifié le 03/05/2016
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