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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Impôts locaux
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Impôts locaux
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- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
- Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
- Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2016Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliersMinistère chargé des finances
Modifié le 08/07/2016
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