Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil
Loisirs
Vacances
Hébergement touristique
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Hébergement touristique
Rubriques
Hôtel
Réservation et annulation
Vol, détérioration ou accident
Meublé de tourisme
Déclaration en mairie et classement
Contrat de location
Occupation des lieux
Camping et caravanage
Camping
Caravanage
Autres types d'hébergement
Chambre d'hôtes
Auberge de jeunesse
Voir aussi
Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés)
Question ? Réponse !
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
Un hôtel doit-il remettre une facture à ses clients ?
Services en ligne et formulaires
Rechercher un hébergement touristique classé
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
CERFA 13566*02
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ
Pour en savoir plus
Label national Tourisme et handicap
Ministère chargé du tourisme
Tourisme et handicap
Association Tourisme et Handicaps
Établissements labellisés Tourisme & Handicap
Ministère chargé de l'économie
Gîtes de France
Gîtes de France
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Modifié le 09/08/2016