mASQUE OBLIGATOIRE : marchés, rassemblements, commerces...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Mariage
Question ? Réponse !
- Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
- Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
- Changement de régime matrimonial : quelle est la procédure ?
- Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?
- Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de contribution aux charges du mariage CERFA 11525*05
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage CERFA 13487*01
- Demande de rectification d'un acte d'état civil CERFA 11531*01
- Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Modifié le 10/04/2017
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