• Accueil
  • Votre mairie
    • Maire et les élus
    • Conseil Municipal
    • Communiqués
    • Budget & finances
    • Marchés publics
    • Urbanisme
    • Objets trouvés
    • Kiosque
  • Trouver un service
    • Services municipaux
      • Infos Mairie
      • Espace France services
      • Actions sociales
    • Gare SNCF
    • Santé
      • Pharmacies
      • Centre Hospitalier
    • Cimetière
    • Sécurité
      • Gendarmerie
      • Police Municipale
      • Centre d'Incendie et de Secours
    • Propreté
    • Formulaires administratifs
    • Vos droits et démarches
    • Paiement en ligne
    • Location de salles
  • Vivre à Verneuil
    • Construire à Verneuil
    • Séniors
    • Jeunesse
      • Etablissements scolaires
      • Services péri-scolaires
      • Petite enfance
    • Culture
      • Médiathèques
      • Espace Saint Laurent
      • La ruche et le silo
      • Cinéma Trianon
    • Sport et Loisirs
      • Infrastructures
      • Piscines intercommunales
    • Transports
    • Associations
    • Activités commerciales
    • Agenda
  • Découvrir Verneuil
    • Visite du patrimoine
      • Ville historique de Verneuil
      • Ville historique de Francheville
      • Office de tourisme
    • Parcs municipaux
      • Parc G. Le Conquérant
      • Parc André-Faugère
    • Agenda Vernolien
  • Contact
  • Accueil
  • Votre mairie
    • Maire et les élus
    • Conseil Municipal
    • Communiqués
    • Budget & finances
    • Marchés publics
    • Urbanisme
    • Objets trouvés
    • Kiosque
  • Trouver un service
    • Services municipaux
      • Infos Mairie
      • Espace France services
      • Actions sociales
    • Gare SNCF
    • Santé
      • Pharmacies
      • Centre Hospitalier
    • Cimetière
    • Sécurité
      • Gendarmerie
      • Police Municipale
      • Centre d'Incendie et de Secours
    • Propreté
    • Formulaires administratifs
    • Vos droits et démarches
    • Paiement en ligne
    • Location de salles
  • Vivre à Verneuil
    • Construire à Verneuil
    • Séniors
    • Jeunesse
      • Etablissements scolaires
      • Services péri-scolaires
      • Petite enfance
    • Culture
      • Médiathèques
      • Espace Saint Laurent
      • La ruche et le silo
      • Cinéma Trianon
    • Sport et Loisirs
      • Infrastructures
      • Piscines intercommunales
    • Transports
    • Associations
    • Activités commerciales
    • Agenda
  • Découvrir Verneuil
    • Visite du patrimoine
      • Ville historique de Verneuil
      • Ville historique de Francheville
      • Office de tourisme
    • Parcs municipaux
      • Parc G. Le Conquérant
      • Parc André-Faugère
    • Agenda Vernolien
  • Contact

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
AccueilFamilleEnfantAutorité parentale

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Rubriques

  • Autorité parentale
    • Exercice
    • Délégation
    • Tutelle d'un mineur
    • Retrait
    • Émancipation d'un mineur

Voir aussi

  • Séparation des parents [ Famille ]
  • Placement d'un enfant [ Famille ]

Question ? Réponse !

  • Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
  • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
  • Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
  • Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
  • Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale CERFA 12785*02

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Modifié le 14/12/2016
source www.service-public.fr

Verneuil d'Avre
et D'iton

  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Plan du site
VOTRE MAIRIE

Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget et finances
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
TROUVER UN SERVICE

Infos Mairie
Actions sociales
Gare SNCF
Pharmacies
Centre hospitalier
Cimetière
Gendarmerie
Police municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratives
Location de salles
VIVRE A VERNEUIL

Construire à Verneuil
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le Silo
Cinéma Le Trianon
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
DÉCOUVRIR

Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parc Guillaume Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda vernolien

Logo WSF Conception WSF © 2021 -