Vos droits et démarches : Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

Voir aussi

Vie pratique en logement individuel (maison) [ Logement ]
Déclaration préalable de travaux

Services en ligne et formulaires

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) CERFA 13404*06

Références

Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entrepôt d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entrepôt d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article *R421-1
Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Installation de plus de 3 mois

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/09/2016