Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Accueil
Votre mairie
Maire et les élus
Conseil Municipal
Communiqués
Budget & finances
Marchés publics
Urbanisme
Objets trouvés
Kiosque
Trouver un service
Services municipaux
Infos Mairie
Espace France services
Actions sociales
Gare SNCF
Santé
Pharmacies
Centre Hospitalier
Cimetière
Sécurité
Gendarmerie
Police Municipale
Centre d'Incendie et de Secours
Propreté
Formulaires administratifs
Vos droits et démarches
Paiement en ligne
Location de salles
Vivre à Verneuil
Construire à Verneuil
Séniors
Jeunesse
Etablissements scolaires
Services péri-scolaires
Petite enfance
Culture
Médiathèques
Espace Saint Laurent
La ruche et le silo
Cinéma Trianon
Sport et Loisirs
Infrastructures
Piscines intercommunales
Transports
Associations
Activités commerciales
Agenda
Découvrir Verneuil
Visite du patrimoine
Ville historique de Verneuil
Ville historique de Francheville
Office de tourisme
Parcs municipaux
Parc G. Le Conquérant
Parc André-Faugère
Agenda Vernolien
Contact
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil
Transports
Conduire en France avec un permis étranger
Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Pour en savoir plus
Conduire en Europe
Centre européen des consommateurs France
Références
Code de la route : articles L121-1 à L121-5
Arrêté du 19 décembre 2001 sur la consignation si l'auteur de l'infraction n'a pas de domicile ou d'emploi en France ou de caution agréée
Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/03/2016