icons8 info 52  mASQUE OBLIGATOIRE : marchés, rassemblements, commerces...

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsConduire en France avec un permis étrangerQuelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/03/2016
source www.service-public.fr