icons8 info 52  mASQUE OBLIGATOIRE : marchés, rassemblements, commerces...

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsInfractions routièresQuelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/10/2016
source www.service-public.fr