Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ?
C'est l'organisme de crédit, propriétaire du véhicule, qui devra se charger de faire les modifications de la carte grise. Vous devrez lui transmettre les documents lui permettant de le faire.
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Références
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/02/2017
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