Vos droits et démarches : Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?

Où s'adresser ?

Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire et les saisir)
Préfecture (En cas de divergence ou à défaut de suite donnée par l'employeur à l'alerte)
Site internet

Références

Code du travail : articles L4133-1 à L4133-5
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Code du travail : articles D4133-1 à D4133-
Registre de consignation des alertes
Code de la santé publique : article L1351-1
Protection des lanceurs d'alerte

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 22/04/2016