Vos droits et démarches : Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Services en ligne et formulaires

Télépoints : solde des points du permis de conduire

Pour en savoir plus

Réglementation et sanctionsMinistère chargé des transports

Références

Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Code de la route : articles R412-1 et R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Code de la route : articles R 417-9 à R 417-13
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
Code de la route : articles R412-6 à R412-17
Principes généraux de circulation
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/01/2017