Vos droits et démarches : Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Références

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)
Articles 45bis à 46ter
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)
Articles 65 à 65-2
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
Articles 53 à 53-2
Code des pensions civiles et militaire de retraite : article R74-1
Cotisation volontaire auprès du régime de retraite d'origine (FPE)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 05/04/2016