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Handicap
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
Voir aussi
Handicap et emploi dans le secteur privé
[ Travail ]
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Question ? Réponse !
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R245-32
Passage de l'ACTP à la prestation de compensation du handicap
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : article 95
Conservation des droits à l'ACTP
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/04/2017